Merci de bien vouloir lire les conditions générales de vente. Elles sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise Mot à mot correction. Elles sont modifiables à tout moment et prévalent sur toute autre disposition ou d’éventuelles conditions générales d’achat.
Article 1 – Description des services
L’entreprise Mot à mot correction est représentée par moi-même, Marie-Paule Thibaut Dachet, EI, et sise au 19 rue de soicheron, 21120 Is-sur-Tille.
Mot à mot correction offre des services de relecture, de correction et de réécriture qui peuvent s’appliquer à différents types de documents.
Les prestations de Mot à mot correction s’adressent aux particuliers (avec autorisation écrite des parents si la personne est mineure) comme aux professionnels, et consistent en la suppression intégrale des fautes que contient le texte du client afin d’en améliorer la qualité et la lisibilité, qu’il soit ou non destiné à la publication.
Les services sont généralement réalisés à distance.
Article 2 – Devis
Un devis gratuit est établi à la demande du client et sur la base des informations qu’il aura fournies. Il est donc remis sous réserve du travail réel à réaliser et de la qualité des documents à traiter (niveau littéraire, sujet, lisibilité, format du support, etc.), avec un délai indicatif. Mot à mot correction se réserve le droit de ne corriger que la partie du texte correspondant au montant du devis s’il s’avère que le travail intégral nécessite un temps plus important à y consacrer, du fait d’une qualité de texte différente de l’extrait fourni ou de détails non exposés au départ. Il pourra également faire l’objet d’un avenant en accord avec le client.
Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Sa remise n’engage aucunement Mot à mot correction à exécuter les travaux.
Article 3 – Commande
La commande confirme l’acceptation définitive de l’offre et génère le consentement sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Elle est réputée ferme dès l’instant où Mot à mot correction reçoit par tous moyens :
– le devis signé avec la mention « Bon pour accord » par email ou voie postale ;
– les coordonnées complètes du client ;
– le règlement complet ou l’acompte prévu au devis.
Si au cours de l’exécution de la prestation le client souhaite modifier ou ajouter des travaux, un nouveau devis sera établi en fonction des services supplémentaires demandés.
Article 4 – Délai de mise à disposition
Le délai débute à réception de la commande. Il a été convenu au préalable entre le client et Mot à mot correction, et est indiqué sur le devis.
La date de mise à disposition est indicative, mais optimale. Mot à mot correction ne saurait être tenue pour responsable de difficultés cachées ou d’éléments non fournis par le client et susceptibles d’allonger le délai.
Des cas de force majeure (coupure du réseau Internet, piratage informatique, blocage des télécommunications, panne matérielle, indisponibilité de la correctrice pour cause de maladie, accident, événement familial grave) peuvent également ralentir ou empêcher le bon déroulement des travaux.
Le client ne saurait se prévaloir d’un dépassement du délai indicatif pour obtenir une quelconque remise, indemnité, ou l’annulation de la commande.
Dans la mesure de ses moyens, Mot à mot correction en informera cependant le client par écrit.
Article 5 – Livraison
Les travaux seront livrés selon les modalités définies au moment de la rédaction du devis et à l’adresse du client signataire de ce devis.
La livraison par voie électronique est gratuite. Mot à mot correction n’est pas responsable des défaillances ou des délais d’acheminement par voie électronique, qui dépendent des réseaux de télécommunications, des serveurs, des cas de force majeure, ou qui résultent d’un emploi inadapté du client.
La livraison par voie postale se fera à la demande du client, et entraînera un surplus du coût de la prestation (frais d’impression et d’expédition en recommandé avec accusé de réception, non calculables à l’établissement du devis) à la charge du client.
Article 6 – Paiement et facturation
Les tarifs comme la facture sont exprimés en euros. Cette dernière mentionne la nature des travaux, le prix, le délai de retour et le règlement de l’acompte le cas échéant. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Pour toute prestation d’un montant inférieur à 50,00 € le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande.
Pour toute somme supérieure, un acompte de 30 % sera à régler à la commande et le solde à la livraison.
Pour les sommes supérieures à 500,00 €, un paiement échelonné pourra être effectué selon des modalités définies entre le client et Mot à mot correction.
Le bon encaissement du paiement comptant ou de l’acompte déclenche le début des travaux.
Les textes longs pourront être payables et livrables par chapitre ou par section à la demande du client.
Le paiement s’effectue uniquement par chèque, PayPal ou virement bancaire. L’escompte n’est pas pratiqué.
Le solde devra être régularisé à réception de la facture et au plus tard 30 jours après cette date de réception. À l’expiration du délai de règlement, des pénalités de 5 % par jour seront exigibles sans qu’une mise à demeure soit nécessaire. Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Mot à mot correction jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Article 7 – Confidentialité
Mot à mot correction garantit à ses clients une discrétion absolue sur tout élément d’ordre privé ou professionnel dont il peut avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions, dans les limites de l’obligation de témoignage requis par les lois françaises dans les procédures judiciaires.
Mot à mot correction pourra éventuellement mentionner, après accord écrit du client, son nom et son œuvre sur son site Internet, ainsi que sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne lorsqu’il y a lieu.
Les documents confiés par le client à Mot à mot correction sont conservés pendant un an, puis détruits. Le client peut demander par écrit une destruction anticipée.
En cas de résiliation de la commande, les documents sont détruits dès réception de la demande de résiliation.
Le prestataire ne réclame aucun droit d’auteur sur les textes qu’il relit, corrige et réécrit après exécution et remise des travaux. Sans exception, le client reste l’auteur exclusif de son texte après prestation.
Article 8 – Annulation de commande
Droit de rétractation
Les services proposés par Mot à mot correction correspondent à des prestations personnalisées ; le délai de rétractation ne peut donc s’y appliquer.
Annulation
À l’initiative du client
Il doit faire connaître par écrit sa décision à Mot à mot correction au plus tôt de façon à stopper les travaux éventuellement engagés, qui seront facturés au prorata. Mot à mot correction restitue le paiement déjà versé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de l’annulation, déduction faite des frais divers et du règlement des travaux déjà effectués.
À l’initiative de Mot à mot correction
La mise en évidence de l’insolvabilité du client lors de l’encaissement de l’acompte entraîne l’annulation de la commande. Le client se reconnaît redevable des frais bancaires liés au rejet de son paiement.
Mot à mot correction se réserve le droit de ne pas traiter la commande, d’interrompre son exécution ou d’exclure des chapitres dans les cas suivants : les documents ne sont pas lisibles ou pas exploitables, le contenu se révèle protégé par des droits d’auteur, le contenu s’avère contraire à la législation française et à l’ordre public.
Dans une telle hypothèse, le client sera remboursé des travaux non encore exécutés et les textes produits lui seront retournés en l’état.
Article 9 – Responsabilités
Mot à mot correction ne traite pas les originaux. Tous les documents fournis (fichier, tapuscrit, manuscrit, notes, lettre, etc.) sont réputés être des copies, dont la destruction accidentelle n’entraîne pour le client aucun préjudice. Le client déclare être le propriétaire légal de tous les documents.
Mot à mot correction est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage donc à employer tous les moyens dont elle dispose pour réaliser au mieux la prestation demandée par le client.
Mot à mot correction relit, corrige, réécrit des textes voulus par le client, et n’a pas les compétences pour juger de la véracité, de la pertinence et de la qualité juridique du contenu. Les documents fournis ne peuvent devenir une preuve devant un tribunal.
Le client s’engage à fournir à Mot à mot correction des documents de bonne qualité et tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. À défaut, Mot à mot correction ne pourrait être tenue pour responsable du report de la livraison qui pourrait en découler.
L’utilisation du document corrigé, réécrit ou rédigé est sous la responsabilité du client. Mot à mot correction ne saurait être tenue pour responsable des déconvenues qui pourraient en découler.
Le client est tenu pour responsable envers Mot à mot correction des conséquences de communication de tout renseignement faux ou dont l’utilisation serait illicite ou susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise pour quelque cause que ce soit.
Article 10 – Réclamations et litiges
Le client dispose de 72 heures pour relire les textes et demander des ajustements mineurs.
Mot à mot correction essaie de satisfaire pleinement le client. Toute réclamation doit être adressée à Marie-Paule Thibaut Dachet par écrit, par email ou par voie postale, et sera examinée avec le plus grand soin. Mot à mot correction tentera toujours de trouver une solution à l’amiable et en privilégiant le dialogue.
Mot à mot correction s’engage à mener à bien une mission qui lui a été confiée, qu’elle soit de correction ou de rédaction. Dans ce dernier cas, l’appréciation du contenu reste subjective, notamment dans l’écart qui réside entre le rendu et l’attendu. Les prestations de Mot à mot correction restent des prestations intellectuelles, ne relevant pas de la science exacte : des erreurs peuvent subsister dans un texte, malgré tous les soins apportés. Je rappelle que Mot à mot correction est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le client ne saurait se prévaloir d’une erreur ayant échappé à la vigilance du correcteur pour obtenir une remise ou une annulation de la commande.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 11 – Mise à jour des conditions générales de vente et acceptation
Les conditions générales de vente peuvent être révisées par le prestataire à tout moment et datées. Les conditions générales de vente opposables au client seront donc celles validées à la date de sa commande et valables à sa signature.
Mise à jour des présentes conditions générales de vente : 3 janvier 2024